
Le système judiciaire de la Principauté du Sabourg est administré par la Direction des Affaires Judiciaires sous la supervision du Conseiller des Dicastères Ministre Garde des Sceaux et divisé en 4 cours :
Tribunal de première instance (civil et pénal)
Cour d’appel (civil et pénal)
Cour suprême
Cour constitutionnelle
Conformément à l’article 80 de la Constitution, la Cour constitutionnelle est composée de trois membres titulaires et de deux suppléants nommés par le Prince-Abbé.