
Le système judiciaire de la Principauté du Sabourg est administré par la Direction des Affaires Judiciaires dirigée par le Conseiller des Dicastères-Ministre Garde des Sceaux et divisé en 4 cours :
Tribunal de première instance (civil et pénal)
Cour d’appel (civil et pénal)
Cour suprême
Cour constitutionnelle
Conformément à l’article 80 de la Constitution, la Cour constitutionnelle est composée de trois membres titulaires et de deux suppléants nommés par le Prince-Abbé.
La Chancellerie Judiciaire est dirigée par le Dr. Grazia Rosa Rita Surace.
L’Ordonnance Souveraine portant le n° OS1SE05-280925 entérine la nomination du président de la Cour Suprême en la personne du Professeur Vincenzo Zagari.
L’Ordonnance Souveraine n° OS1SE02-280925 entérine la nomination du Vice-président de la Cour Constitutionnelle en la personne de S.E.Rév.me Mgr Marc Vincent Vattier.